Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KerL’île Bijoux

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux effectuées par KerL’île Bijoux, EI – Cliquenoy Louisa, auprès de consommateurs via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse communiquée par le vendeur.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • bijoux personnalisés,

  • bijoux réalisés sur mesure.

Article 6 – Retours, échanges et remboursements

  • Les articles en promotion ou soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.

  • Les achats effectués via carte cadeau ne sont pas remboursables, mais peuvent donner lieu à un échange ou un avoir.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les garanties légales s’appliquent (voir article 7).

Article 7 – Garanties légales

Les produits vendus par KerL’île Bijoux bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

KerL’île Bijoux propose également une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit, couvrant les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • la casse accidentelle,

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

Article 8 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),

  • PayPal,

  • autres moyens proposés sur la plateforme Shopify selon disponibilité.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.kerlilebijoux.fr — notamment les bijoux, les créations, les photographies, les textes, les illustrations, les logos, la charte graphique et le nom KerL’île Bijoux — est la propriété exclusive de KerL’île Bijoux et de sa créatrice.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits ou éléments du site à des fins commerciales, ni à en revendiquer la paternité.